Amendement n° 1053 de M. Arthur Delaporte à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 3° Un plan d’actions communes et réciproques entre le demandeur d’emploi et le référent unique de l’organisme référent, précisant la démarche d’insertion sociale ou professionnelle, le calendrier associé et, si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultés notamment sociales, familiales, professionnelles qu’il rencontre, et si l’organisme référent peut garantir leur réalisation, une durée hebdomadaire d’activité du demandeur… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réécrire globalement l'alinéa 9 de l'article 2 introduisant la conditionnalisation du versement du RSA à 15 heures d'activité. Il se veut être une rédaction de compromis entre les forces progressistes. Il propose ainsi d'inscrire : - le principe d'actions communes entre le demandeur d'emploi et l'organisme qui le suit ; - la notion de dém… (extrait)