Amendement n° 1054 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 25, supprimer la référence : « L. 262-35 ». II. - En conséquence, après l’alinéa 27, insérer les cinq alinéas suivants : « 8° bis L’article L. 262-35 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi modifié : « - Les mots : « autre que l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail » sont supprimés ; « - Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ces engagements réciproques en matière d’insertion professionnelle incluent obligatoirement, en tenant compte des … (extrait)

L'exposé des motifs

Chaque année, la France fait face à une régulière pénurie de main-d’œuvre concernant l’emploi saisonnier agricole, particulièrement dans les exploitations viticoles. Pourtant, les vendanges et les récoltes agricoles saisonnières sont essentielles pour de nombreuses régions de la France. Ces activités créent des emplois temporaires, souvent dans des zones rurales où l'emploi est limité. Conditionne… (extrait)