Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « Une sanction de suspension du versement du revenu de solidarité active ne peut intervenir qu’après avis de l’équipe pluridisciplinaire mentionnée à l’article L. 262-39, à laquelle le bénéficiaire est mis en mesure de présenter ses observations. »
Suspendre ne serait-ce qu’une partie du RSA, même temporairement, peut avoir des conséquences graves (renoncement à des soins, à se chauffer, perte d’un logement, etc.) pour des personnes dont le quotidien est déjà fait de nombreuses privations et de souffrance psychologique. Les personnes concernées par le RSA survivent difficilement et ressentent au quotidien de la peur (peur du lendemain, peur … (extrait)