Amendement n° 1078 de Mme Aude Luquet à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze heures. » les mots : « mensuelle d’activité du demandeur d’emploi ».

L'exposé des motifs

Cet article 2 propose, avec la création d’un contrat d’engagement, d’unifier les droits et devoirs de toutes les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi. Il a pour ambition d’accompagner chacun vers l’emploi et l’insertion sociale à travers un plan d’action, notamment les personnes les plus éloignées qui finissent par souffrir de leur isolement. Ce plan d’action doit prévoir le ni… (extrait)