Rejeté.
Rédiger ainsi le titre : « Pour le mal-emploi et la précarité au travail ».
Le projet de loi du Gouvernement vise à s’attaquer au service public de l’emploi en pratiquant un harcèlement administratif envers les chômeurs et les bénéficiaires du RSA afin de les contraindre à accepter des emplois majoritairement précaires ou inadaptés. Il transforme ainsi un droit, celui à l’emploi, en un devoir de travailler, sans aucune prise en compte des variations de la situation économ… (extrait)