Amendement n° 1087 de M. Philippe Naillet à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « III. - Il est institué au sein du comité national France Travail une commission chargée de formuler des propositions et des recommandations afin d’adapter les orientations nationales aux spécificités des territoires ultramarins. Cette commission est notamment composée de représentants des opérateurs et des organisations syndicales et professionnelles présents dans les territoires d’outre-mer. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instituer au sein du comité national France Travail une commission chargée de formuler des propositions et des recommandations afin d'adapter les orientations nationales aux spécificités des territoires ultramarins. La création du conseil national France Travail proposée par le présent projet de loi recentralise les politiques de l’emploi… (extrait)