Amendement n° 1100 de M. Philippe Naillet à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 52, insérer les cinq alinéas suivants : « III. - Les commissions instituées au sein du comité national France Travail ont pour missions d’assurer la concertation entre les membres du réseau sur tout sujet d’intérêt pour le comité national France Travail. « La commission ultramarine créée au sein du comité national France Travail a pour missions et attributions : « - de s’assurer de la prise en compte des spécificités ultramarines ; « - d’anticiper et de prévenir les obstacles à la… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instituer au sein du comité national France Travail une commission chargée de formuler des propositions et des recommandations afin d'adapter les orientations nationales aux spécificités des territoires ultramarins. La création du conseil national France Travail proposée par le présent projet de loi recentralise les politiques de l’emploi… (extrait)