Amendement n° 1133 de Mme Danielle Simonnet à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « Ce diagnostic ne peut pas être réalisé par un système d’informations. »

L'exposé des motifs

Les député.es membres du groupe LFI-Nupes tiennent à redéposer cet amendement, proposé en commission par leurs collègues du groupe Socialistes et apparentés-Nupes, qui vise à garantir qu’aucun traitement algorithmique, qu’aucun système d’information ne réalisera le diagnostic global de la situation des demandeurs d’emploi. En l’état de la rédaction du texte, ce diagnostic est à la charge de l’orga… (extrait)