Rejeté.
Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « III. - Il est institué une commission ultramarine placée sous l’égide du comité national France Travail. Cette commission a pour mission de s’assurer de la prise en compte des spécificités ultramarines, d’anticiper et prévenir les obstacles à la déclinaison des politiques publiques dans les territoires ultramarins et de formuler des propositions pour répondre aux besoins de ces territoires. Elle associe le ministère des Outre-mer et les agences dév… (extrait)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une commission ultramarine placée sous l’égide de France Travail. De concerts avec les acteurs locaux et les instances nationales, cette commission a pour objet d’assurer la bonne prise en compte des problématiques ultramarines au sein de l’organisme France Travail.