Amendement n° 1151 de Mme Martine Etienne sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution du nombre de suicides de salariés de Pôle Emploi au cours des dix dernières années.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes sollicitent la remise d'un rapport sur l'évolution du nombre de suicides de salariés de Pôle Emploi sur les 10 dernières années. Pôle Emploi est visé par une information judiciaire pour harcèlement moral et homicide involotaire depuis 2014. Cette enquête fut ouverte après la plainte déposée par la famille d'Aurore Moësan, jeune salariée… (extrait)