Amendement n° 1170 de M. Alexis Corbière à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, substituer au nombre : « trois », le nombre : « six ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent d'élargir le périmètre des dispositions de l'article 10 aux enfants de moins de six ans. L’article 10 propose de faire des communes les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. Les communes auraient des compétences de recensement des besoins et de l’offre en matière de services aux familles, et d’accompagnement d… (extrait)