Amendement n° 1176 de Mme Justine Gruet à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au 2° , les mots : « à deux reprises » sont supprimés ; ».

L'exposé des motifs

Lors des travaux parlementaires au Sénat, l’idée qu’une personne en recherche d’emploi puisse refuser une offre a fait débat. Plus précisément, il ne s’agissait pas d’un refus d’une offre d’emploi qui pouvait aller à l’encontre des souhaits de la personne mais bien d’une offre raisonnable d’emploi. Or, le législateur a déjà prévu à l’article L5411-6-2 du code du travail ce qu’était une offre raiso… (extrait)