Amendement n° 1179 de M. Arthur Delaporte à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase suivante : « Ces objectifs portent notamment sur l’accessibilité financière et géographique de l’offre, en particulier pour les enfants de familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail, de leur état de santé ou d’une situation de handicap, ou de la faiblesse de leurs ressources. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ajouter les enjeux d’accessibilité aux objectifs de développement de l’offre d’accueil, dont doivent tenir compte les comités départementaux de services aux familles dans l’élaboration de leurs schémas. En effet, les schémas départementaux des services aux familles ont comme ambition de développer les modes d’accueil du jeune enfant en re… (extrait)