Amendement n° 1203 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « demandeurs d’emploi auprès de l’opérateur France Travail » les mots : « personnes éligibles à un accompagnement du service public de l’emploi ». II. - En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots : « demandeurs d’emploi » les mots : « personnes éligibles à un accompagnement du service public de l’emploi ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de modifier le nom de la liste des demandeurs d'emploi, pour lui préférer une nouvelle dénomination en accord avec son nouveau périmètre : celle de « liste des personnes éligibles à un accompagnement par le service public de l'emploi ». En effet, en rendant automatique l'inscription à Pôle Emploi (France Travail) pour de nouveaux publics comme les allocataires du RSA… (extrait)