Amendement n° 1205 de Mme Aurélie Trouvé sur après l'article 1er a, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La présente loi ne s’applique pas aux personnes relevant de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NUPES proposent d'exclure les non-salariés agricoles du champ du projet de loi, qui n'est pas du tout adapté à leurs réalités et leurs besoins. Tout d'abord les non-salariés agricoles ne cherchent pas d'emploi, et ne dépendent pas du service public de l'emploi de droit commun. Ils dépendent de dispositifs spécifiques à même de les accompagner… (extrait)