Amendement n° 1211 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 37 par la phrase suivante : « Les I et II du présent article ne peuvent s’appliquer dès lors que la composition du foyer comprend au moins un enfant mineur. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NUPES entendent supprimer toute possibilité de suspension ou de suppression du revenu de solidarité active pour les ménages où réside au moins un enfant mineur. Les enfants ont droit à un niveau de vie décent, à l'accès à l'éducation, à la santé et à un environnement sûr. Le RSA, lorsqu'il est accordé aux familles, est l'une des prestations g… (extrait)