Amendement n° 1216 de M. Arthur Delaporte à l'article 10 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot : « mental », insérer les mots : « , l’épanouissement ». II. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 26, après le mot : « mentale », insérer les mots : « , l’épanouissement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire de l’épanouissement de l’enfant un critère de contrôle des établissements accueillant des jeunes enfants par le président du conseil départemental.