Amendement n° 1219 de M. Philippe Juvin à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : « et qui ne peut être nulle ».

L'exposé des motifs

S'il convient d'adapter aux situations individuelles l'obligation d'une durée d’activité hebdomadaire de 15 heures pour les bénéficiaires du RSA, ce présent amendement de repli précise que la durée d'activité ne peut pas être nulle.