Rejeté.
I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « opérateur France Travail », les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 19, procéder à la même substitution. III. - En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « opérateur France Travail » les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du présent code ». IV. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « opérateur France T… (extrait)
Cet amendement vise à conserver la dénomination "Pôle Emploi". En effet, il n'est pas justifié de changer le nom de cet opérateur puisqu'il a une valeur symbolique et institutionnelle dans l'esprit des citoyens français. Ensuite, selon le projet de loi, le nom "Pôle Emploi" désignera également l'ensemble du réseau des acteurs de l'emploi et de l'insertion, englobant les collectivités, les organism… (extrait)