Amendement n° 1237 de M. Hadrien Clouet à l'article 8 bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « À la demande de l’intéressé et par souci d’accessibilité, ces informations doivent être délivrées dans une version « facile à lire et à comprendre » ou dans une version papier. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent que le contenu du sac à dos numérique puisse être disponible en version “facile à lire et à comprendre” (FALC) et en version papier lorsque l'intéressé le recquiert. Le “sac à dos numérique” qui regroupe les informations relatives aux aménagements dont a bénéficié la personne en situation de handicap tout au long de sa scolar… (extrait)