Amendement n° 1241 de M. Hadrien Clouet sur après l'article 1er a, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 5411-1-2 du code du travail, tel qu’il résulte de l’article 1er A de la présente loi, il est inséré un article L. 5411-1-3 ainsi rédigé : « Art. L. 5411-1-3. - À l’occasion de sa déclaration, ou lorsqu’il informe le service public de l’emploi de ses projets, le demandeur d’emploi est informé des documents nécessaires à l’établissement du programme de recherche d’emploi et à l’obtention des revenus de remplacement qu’il peut obtenir. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent d’offrir une meilleure lisibilité des procédures à respecter auprès du service public de l’emploi. Les rapports des médiateurs de pôle emploi (2022 et 2020) et le rapport de la commission des affaires sociales du 5 septembre 2018, dénoncent un déficit d’information menant à de nombreux conflits entre les usagers et le service … (extrait)