Amendement n° 1251 de M. Philippe Juvin sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 5312-4 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au début du 4° , les mots : « un représentant » sont remplacés par les mots : « trois représentants » ; 2° Au début du 5° , les mots : « un représentant » sont remplacés par les mots : « deux représentants ».

L'exposé des motifs

Ce projet de loi prévoit la transformation du service public de l’emploi, afin notamment la création du réseau France travail. Celui-ci sera composé de l’Etat, des collectivités territoriales, et des partenaires sociaux. Il souhaite ainsi instaurer un réel quadripartisme. Toutefois, le principal opérateur du réseau, actuellement Pôle emploi, ne fait pas l’objet d’une remise à plat de sa compositio… (extrait)