Amendement n° 1265 de M. Quentin Bataillon à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Ces actes positifs et répétés de recherche d’emploi prennent en compte le volume horaire hebdomadaire réalisé par le demandeur d’emploi en tant que bénévole dans des associations reconnues d’utilité publique, régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou inscrites au registre des associations. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prendre en considération, dans le calcul des heures d’activités hebdomadaires potentiellement demandées via le nouveau contrat d'engagement, aux allocataires du RSA, les heures passées en tant que bénévole dans des associations. L’engagement associatif permettant aux allocataires du RSA d’entretenir un lien social ainsi qu’un lien avec le monde professionnel, les heures réali… (extrait)