Amendement n° 1272 de Mme Danielle Simonnet à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « et à l’article L. 5316-1 » les mots : « , à l’article L. 5316-1 et au quatrième alinéa du II de l’article 9 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » »

L'exposé des motifs

Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à permettre aux entreprises à but d’emploi créées dans le cadre de l’expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” de participer au réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi. Les expérimentations Territoire zéro chomeurs en matière de lutte contre la privation d’emploi portent une logique vertueuse et offrent un prem… (extrait)