Amendement n° 1279 de Mme Danielle Simonnet à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la troisième phrase de l’alinéa 15, insérer la phrase suivante : « Il veille à ce qu’aucun financement public ne soit attribué à des crèches gérées par une structure de type confessionnel. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à appliquer et à rappeler le principe fondamental de la laïcité, inscrit dans la loi de 1905 : l’Etat ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte. Or, il n’est pas rare que des crèches accueillant de jeunes enfants, financées par des fonds publics, soient gérées par des structures à vocation confessionnelle. Si un principe de neutralité… (extrait)