Amendement n° 1301 de Mme Béatrice Descamps à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les structures mobilisées dans le cadre des plans locaux mentionnés à l'article L. 5131-2. »

L'exposé des motifs

L'article 1 liste les structures de l'emploi pouvant constituer des organismes référents pour la prise en charge des demandeurs d'emploi. En l'état actuel des choses, le texte prévoit que ces derniers puissent être accompagnés par Pôle Emploi, par les missions locales, par les conseils départementaux et leurs organismes conventionnés, ou par les organismes de placement spécialisés dans l'insertion… (extrait)