Amendement n° 1306 de M. Jean-Hugues Ratenon à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-1. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons d'inclure les structures d'insertion par l'activité économique dans la liste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientées les demandeurs d'emploi. Le réseau des structures de l’insertion par l’activité économique est un réseau de 600 entreprises d’utilité sociale et territoriale. On compte 4000 SIAE sur le territoire contre 900 agences pôle emploi… (extrait)