Amendement n° 1316 de M. Alexandre Portier à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Sont exclus de cette durée hebdomadaire d’activité les personnes reconnues comme handicapées au titre de l’article L. 5213-1 du code du travail. »

L'exposé des motifs

Si conditionner l’attribution du RSA à un travail hebdomadaire d’intérêt public est une pratique à encourager, il convient de s’assurer que les personnes amenées à effectuer ce travail soit véritablement en mesure de le faire. La prise en compte des capacités de chacun et des situations individuelles est obligatoire dans ce contexte. Nous ne pouvons pas avoir un règlement trop rigide qui créerait … (extrait)