Amendement n° 1339 de Mme Marie-Charlotte Garin à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « Soutenir la qualité » les mots : « Garantir la qualité, la sécurité et l’accessibilité ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des député.es écologistes a vocation à renforcer les missions des communes en tant qu'autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant afin qu'elles soient chargées de garantir leur qualité, leur accessibilité et leur sécurité.