Amendement n° 1345 de M. Matthias Tavel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 40 par les mots : « , et à l’expiration des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active dans les départements concernés par celle-ci. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent le report de l’entrée en vigueur de la loi dans les départements concernés par une expérimentation relative à la préfiguration du réseau France Travail et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active d’ici la fin de ladite expérimentation. Le Gouvernement souhaite engag… (extrait)