Amendement n° 1347 de M. Jean-Claude Raux à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 34 à 42.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer des dispositions concernant le contrat d'engagement jeune (CEJ), dont notamment la possibilité de suspendre ou de supprimer l’allocation mensuelle accordée au titre de ce dernier. Il s’agit d’une disposition disproportionnée au regard des effets négatifs qu’elle engendre pour les jeunes sanctionnés. Compte-tenu du public visé par le CEJ, l’allocation mensuelle dont … (extrait)