Amendement n° 1348 de Mme Danielle Simonnet sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 5411-8 du code du travail est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. L. 5411-8. - Pôle emploi évalue chaque mois le nombre d’offres d’emplois collectées trompeuses ou proposant des conditions de travail ne respectant pas les dispositions législatives en vigueur. Si ce nombre représente plus d’un pourcent du total d’offres collectées sur le mois, alors les articles L. 5411-6-2 et L. 5411-6-3 du code du travail sont suspendus. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de suspendre le mécanisme de l'offre raisonnable d'emploi tant que des offres trompeuses et illégales figurent sur les serveurs de Pole Emploi. Depuis 2008, les chômeurs ne peuvent refuser qu’une « offre raisonnable d’emploi » (ORE). Or, les caractéristiques d’une telle offre ont connu un resserrement incessant d… (extrait)