Amendement n° 1352 de M. Thibault Bazin à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 57, substituer aux mots : « la région » les mots : « le département ». II. - En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « régional et les présidents des conseils départementaux concernés » les mots : « départemental ».

L'exposé des motifs

Si les élus locaux partagent l’objectif d’une meilleure coordination des acteurs de l’emploi et de l’insertion, il convient de noter que le bloc communal est insuffisamment associé au pilotage territorial de France Travail. Il est à craindre que la mise en place du réseau France Travail ne réponde pas suffisamment à des logiques ascendantes, de simplification et de proximité. La parole des maires … (extrait)