Amendement n° 1355 de Mme Marie-Charlotte Garin à l'article 10 bis

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des député.es écologistes visent à ce que l'évaluation des établissements d'accueil du jeune enfant visés soit réalisée tous les trois ans et non tous les cinq ans.