Amendement n° 1369 de M. Arthur Delaporte à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots : « et, après les mots : « demandes d’emploi », sont insérés les mots : « , évaluer les résultats des actions d’accompagnement, en particulier la durée et la nature des contrats de travail conclus, » ; » les mots : « après le mot : « recrutement, », sont insérés les mots : « , évaluer les besoins en mobilité professionnelle des salariés » et, après la seconde occurrence des mots : « d’emploi », sont insérés les mots : « , mesurer les résultats de… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer le volet de la mobilité professionnelle dans la définition de la liste des nouvelles missions de l'opérateur France Travail qui seront réalisées au bénéfice du réseau France Travail afin d’accompagner les employeurs comme les salariés dans la mobilité professionnelle. La mobilité professionnelle représente aujourd’hui un levier m… (extrait)