Amendement n° 1375 de Mme Danielle Simonnet à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Il informe également des modalités de recours du demandeur d’emploi à l’encontre de son organisme référent si ce dernier échoue manifestement à remplir sa mission d’accompagnement. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les déput.ées membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de compléter la rédaction de l’alinéa 11 par l’information des modalités de recours du demandeur d’emploi à l’encontre de l’organisme référent. Le projet de loi prévoit la création d’un contrat d’engagement réciproque - contracté entre le demandeur d’emploi et l’organisme référent - qui dans sa rédaction actuelle… (extrait)