Amendement n° 1376 de Mme Farida Amrani à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Il informe également des modalités de recours du demandeur d’emploi à l’encontre de son organisme référent si ce dernier échoue manifestement à remplir sa mission d’accompagnement. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent à ce que chaque demandeur d’emploi soit informé des modalités de recours dont il dispose face à l’État et ses représentants lorsque celui-ci échoue manifestement à remplir sa mission d’accompagnement. Le projet de loi prévoit la création d’un contrat d’engagement réciproque - contracté entre le demandeur d’emploi… (extrait)