Amendement n° 1379 de M. Yannick Monnet à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Avant la dernière phrase de l’alinéa 15, insérer la phrase suivante : « Ces modalités portent également sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences afin d’améliorer le taux d’encadrement des enfants par les professionnels. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mieux cerner le contenu du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant en précisant qu'il devra prendre en considération la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.