Amendement n° 1404 de Mme Marie-Charlotte Garin à l'article 10 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « ou mental » les mots : « , mental et émotionnel ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des député.es écologistes a vocation à ce que soit intégrée la notion de bien-être émotionnel dans le cadre des contrôles des risques au sien des établissements d'accueil du jeune enfant visés, afin que cette dimension importante puisse être garantie et préservée.