Amendement n° 1411 de M. Victor Catteau à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : « et d’au moins cinq heures pour les parents isolés et pour les proches aidants ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de repli. Il vise à diminuer le nombre d’heures d’activités prévus dans le contrat d’engagement pour les parents isolés ou les proches aidants.