Amendement n° 1414 de M. Victor Catteau à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze heures » les mots : « mensuelle d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quarante heures et d’au moins vingt heures pour les parents isolés et pour les proches aidants ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à convertir le taux hebdomadaire d’activité obligatoire demandé aux demandeurs d’emplois à un taux mensuel. Cela pourra permettre de mieux prendre en compte la réalité des parcours d’accompagnement qui ne peuvent que difficilement proposer un taux d’activité hebdomadaire constant. Cet amendement vise également à diminuer le nombre d’heures d’activités prévus dans le contrat d’e… (extrait)