Amendement n° 1429 de M. Matthias Tavel à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 44, substituer aux mots : « une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2025 » les mots : « l’issue des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent le report de l’entrée en vigueur de la loi d’ici la fin des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active. Le Gouvernement souhaite engager cette réforme de Pôle Emploi et conditionner le versement… (extrait)