Amendement n° 1431 de M. Victor Catteau à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze heures » les mots : « mensuelle d’activité du demandeur d’emploi d’au moins soixante heures. » II. - En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Cette durée mensuelle d’activité constitue un objectif à atteindre et non une obligation. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à faire des quinze heures d’activité hebdomadaire un objectif à atteindre pour les demandeurs d’emploi plutôt qu’une obligation. Cet amendement vise également à convertir le taux hebdomadaire d’activité obligatoire demandé aux demandeurs d’emplois à un taux mensuel. Cela pourra permettre de mieux prendre en compte la réalité des parcours d’accompagnement qui ne peuvent que diff… (extrait)