Amendement n° 1433 de M. Victor Catteau à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Cette durée hebdomadaire d’activité constitue un objectif à atteindre et non une obligation. »

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de repli. Il vise à faire des quinze heures d’activité hebdomadaire un objectif à atteindre pour les demandeurs d’emploi plutôt qu’une obligation.