Amendement n° 1440 de Mme Danielle Brulebois à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et Emploi ».

Cet amendement propose de nommer le nouvel opérateur créé par le projet de loi "France Travail et Emploi".