Amendement n° 1441 de Mme Farida Amrani à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 15 par les mots : « , contrôler la sincérité et la conformité aux dispositions légales des offres d’emploi déposées par les employeurs, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose que le service employeur de Pôle emploi soit chargé de contrôler les annonces publiées pour s’assurer de leur légalité et de l’absence de doublon. Les offres d’emploi illégales et mensongères référencées par Pôle emploi pullulent. Parmi celles-ci figurent des offres ne faisant pas mention du niveau de rémunération, excédant le temps de travail hebdomadaire maximal autorisé p… (extrait)