Amendement n° 1463 de M. Pierre Dharréville à l'article 10

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La mise en place d’un service public de la petite enfance aurait mérité un projet de loi à part entière. De fait, même s’il est vrai que des parents, et notamment des femmes, doivent réduire ou cesser leur activité professionnelle par manque de modes de garde ou en raison de leurs coûts, l’accueil de la petite enfance ne peut pas être réduit à un « frein périphérique » à l’emploi. Ainsi,… (extrait)