Amendement n° 1500 de M. Hadrien Clouet sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités d’instaurer la gratuité d’accès aux crèches publiques pour tous les jeunes enfants. Le rapport évalue statistiquement les bienfaits d’une telle mesure sur les jeunes enfants sans solution d’accueil et sur les ressources financières des parents.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite que la question de la gratuité des crèches publiques soit mise sur la table. En 2022, 40 % des enfants de moins de 3 ans n’avaient aucune solution d’accueil. Les femmes sont les premières victimes de cette situation car pour l’essentiel ce sont elles qui renoncent à leur activité professionnelle au sein du couple pour assurer la garde des e… (extrait)