Amendement n° 1508 de Mme Nadège Abomangoli sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accueil des enfants issus de familles monoparentales et l’état des critères retenus par les établissements d’accueil du jeune enfant dans le but de favoriser leur accueil.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes sollicitent la remise d'un rapport sur l'accueil des enfants issus de familles monoparentales et l'état des critères retenus par les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) dans le but de favoriser leur accueil. La France est un des pays où les inégalités d’accès aux modes de garde sont les plus marquées en fonctio… (extrait)