Amendement n° 1509 de Mme Danielle Simonnet à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 28 à 47.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent la suppression de l'introduction d'une nouvelle sanction dite "suspension-remobilisation" ainsi que toute mention de suppression du RSA. Présentée comme une sanction intérmédiaire, cette mesure sera dévastatrice pour l'ensemble des allocataires : non seulement elle va accroitre sans commune mesure le nombre de suspensions des … (extrait)